Conditions Générales de Vente – AccessoireFrancais.com

1. Champ d’Application
Les présentes CGV régissent toutes les transactions sur notre site.

2. Commandes

• Validation après paiement confirmé
• Réserves de stock possibles
• Prix susceptibles de modification

3. Paiements

• Moyens acceptés : CB, PayPal, virement
• Paiement sécurisé SSL
• Facture disponible en ligne

4. Livraisons

• Délais indicatifs non contractuels
• Risque transféré au client à l’expédition
• Suivi disponible dans « Mon compte »

5. Droit de Rétractation

• 14 jours pour exercer ce droit
• Produits doivent être en état neuf
• Formulaire de rétractation fourni

6. Garanties

• Conformité : 2 ans (art. L217-4 C.conso)
• Défauts cachés : 2 ans (art. 1641 C.civ)

7. Propriété Intellectuelle

• Tous éléments du site sont protégés
• Reproduction interdite sans autorisation

8. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée à la valeur des produits commandés.

9. Litiges
En cas de litige, compétence attribuée aux tribunaux français.

10. Évolution
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions.

Version complète disponible sur : AccessoireFrancais.com/cgv